OMC Accord sur la conversion des droits de douane agricoles (Brésil)

"Nous avons un accord sur la conversion des droits de douane en pourcentage. Avec cet accord qui doit encore être accepté par tous les membres (de l'OMC), on a débloqué les négociations" du cycle de libéralisation commerciale entamée en 2001 au Qatar, a déclaré M. Amorim. Le chef de la diplomatie brésilienne s'exprimait à l'issue d'une réunion "mini-ministérielle" de l'OMC à Paris, c'est à dire regroupant une trentaine de pays sur les 148 que compte l'organisation.

Ces réunions restreintes, auxquelles participent les principales puissances commerciales, sont souvent utiles pour forger des compromis. "C'est une condition nécessaire, mais pas suffisante" pour préparer le terrain de la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre prochain, a ajouté le ministre brésilien. La conversion en pourcentage de tous les droits de douane appliqués aux produits agricoles est une question en apparence technique mais cruciale. Ces droits sont souvent exprimés en euros ou en dollars par tonne (droits "ad pesum") et il est essentiel de les exprimer en pourcentages ("ad valorem") pour pouvoir discuter de leur baisse, qui est l'un des points les plus importants du cycle en cours.

L'accord décroché mercredi a été accepté par une trentaine d'Etats membres de l'OMC réunis lors d'une "mini-ministérielle", ainsi que par les principaux pays importateurs nets de produits agricoles (G10: Japon, Suisse, Norvège, Corée et Taïwan notamment), a-t-on appris de sources concordantes, mais il doit encore être soumis à l'ensemble des 148 Etats de l'OMC, dont les statuts prévoient qu'ils décident à l'unanimité. "Il est inimaginable que nous quittions Paris sans avoir résolu cette question" du mode de calcul des droits de douane, avait mis en garde quelques heures plus tôt le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi.

Cet accord "préserve pleinement les intérêts de l'Union européenne", a déclaré de son côté le commissaire européen au commerce Peter Mandelson, cité par sa porte-parole. "La route est maintenant dégagée pour des progrès rapides et substantiels sur tous les aspects du cycle de Doha, y compris les produits manufacturés et les services", a-t-il déclaré, précisant que cet accord très technique s'était fait sur la base d'une proposition européenne.